ACTES
Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. La démarche pour l'obtenir varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte. La démarche est toujours gratuite.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Acte de décès
Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444
LIVRET DE FAMILLE
Le livret de famille présente des extraits d'actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.
Délivrance à la naissance du 1er enfant
Délivrance lors du mariage
Mise à jour
Second livret lors d'une séparation
Perte, vol ou destruction
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Pièces à fournir :
Le livret de famille (si mention de divorce, jugement de divorce)
Une carte d’identité du mineur en cours de validité
Coût : Gratuit